Vive la bonne Gouvernance

Mise à jour des règlementations, développement d’outils de gestion et de planification, accompagnement des collectivités, tel est l’agenda urbain déployé par les partenaires d’Urbayiti et l’Union européenne pour renforcer la bonne gouvernance. Cette nouvelle emphase sur la gouvernance doit permettre de réformer et de moderniser les politiques publiques.

Le PAEEV : une planification communale au bénéfice de tous

Peterson Cameau, Chef de projets à la Mairie de Port-au-Prince

La Mairie de Port-au-Prince poursuit, avec l’appui d’Expertise France, la mission d'élaboration du Projet d’Aménagement, d’Extension et d’Embellissement de la Ville (PAEEV).

Le processus entre dans sa quatrième et avant dernière phase. En octobre dernier, un atelier de travail de 3 jours a été organisé dans le but d’aboutir à une réglementation adaptée aux besoins prépondérants de la commune et de ses habitants.

L’atelier organisé par le bureau d’études Urbaplan, chargé d’élaborer le document, s’est déroulé en présence de représentants de la Mairie de Port-au-Prince, dont le président de la Commission Municipale, Monsieur Lucsonne Janvier et des institutions gouvernementales, qu’il s’agisse du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC), du Secrétariat technique du Comité interministériel d'aménagement du territoire (ST-CIAT) et de la Direction Nationale de l’eau Potable et de l’assainissement (DINEPA).

"La Mairie de Port-au-Prince juge indispensable que la Commune de Port-au-Prince ait enfin son plan d'aménagement qui est un urgent besoin d’outil de planification urbaine. La Mairie de Port-au-Prince reste disponible pour continuer à travailler avec toute l'équipe en vue de mener à bien ce projet." Peterson Cameau.

Les consultations ont aussi été menées avec différents acteurs, professionnels et experts de la société civile qui se sont joints à cette rencontre pour réfléchir ensemble à la manière d’organiser les différentes zones de la commune, de fixer les règles d’urbanisme et d’identifier les actions prioritaires pour le développement de l’espace communal. L’objectif est bien de prendre en compte les réalités de la commune afin de répondre aux besoins réels de la municipalité.

A ce stade du processus, l’avant-projet du PAEEV sera transmis au comité technique de validation des documents d’urbanisme à la fin du mois d’avril 2022.

Actualisation des PAEEVs du Sud : Dernière ligne droite !

Ça y est, le processus d’élaboration des Paaev du Sud touche à sa fin. En août 2021, l’équipe d’experts a réalisé un travail technique sur les règlements du zonage pour les mairies des Cayes, de Jérémie, de Dame-Marie et de Beaumont.

Les résultats de ce travail ont ensuite été présentés aux équipes municipales à l’occasion de différents ateliers de restitution organisés par Expertise France au cours desquels les autorités municipales ont statué sur des questions relatives aux périmètres et plans des différentes zones agricoles, résidentielles et les projets à mettre en œuvre pour le développement des communes. L’objectif était aussi de s’assurer que les dispositions adoptées soient en adéquation avec la loi de 1963.

Par définition, le zonage municipal est un outil d’urbanisme important qui attribue à chaque zone sa vocation afin de créer un environnement favorable pour des constructions résilientes. Ces documents sont à l’heure actuelle au niveau du ST-CIAT pour une révision complète de leur contenu avant leur validation finale.

Ces quatre villes vont disposer bientôt de moyens légaux et adaptés aux besoins de chaque commune. Rappelons que Le PAEEV est un instrument réglementaire qui a pour but d’organiser harmonieusement l’espace urbain.

Politique de renforcement des municipalités : priorité aux actions !

Les agences techniques locales départementales (ATLD) de la Grand ’Anse du Sud et des Nippes ont suivi un atelier de travail de haut niveau organisé par la Direction des Collectivités Territoriales (DCT) et Expertise France afin de définir leur plan d’action. Une trentaine de participants réunissant les représentants des conseils d’administration et certains cadres ont pris part à ces échanges pour définir la nouvelle feuille de route de 2022 de ces agences.

A cette occasion, ces agences départementales, qui sont au service des municipalités, ont fait des choix d'interventions ciblées pour répondre à certains défis auxquels ces dernières doivent faire face, comme la prévention des risques, le suivi des chantiers communaux (réhabilitations et constructions urbaines, mise en application des plans d’aménagements…), l’accompagnement et l’assistance aux projets développés dans leurs limites territoriales et le soutien à la mobilisation fiscale. En effet, seront priorisées dans cet agenda 2022 les activités ayant un impact à court et moyen terme sur la relève post-séisme dans le sud et le renforcement technique des collectivités afin d’améliorer la qualité des services publics disponibles pour les populations.

L’ensemble de ces documents stratégiques sera validé par le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) fin février 2022 afin de permettre aux ATLD de démarrer la mise en œuvre de leurs activités au plus vite. Parallèlement, la DCT a décidé de renforcer la capacité de chacune de ces ATLD en affectant 3 ingénieurs municipaux du Corps des Ingénieurs Civils et Architectes (CICA) du MICT dans le but de répondre aux sollicitations et aux besoins dans des délais plus courts et avec une qualité de service constante.

Au cours de cette réunion, les cadres de la DCT, des ATLD et les experts ont révisé la version finale du guide sur la maîtrise d’ouvrage communale qui permettra aux mairies de disposer d’une méthodologie commune pour piloter leurs projets de développement respectifs. Rappelons, qu’avec la création des ATLD, le MICT entend soutenir les efforts des mairies qui disposeront ainsi de compétences mutualisées afin de résoudre des défis communs.

Lancement-test réussi pour le PACT, nouveau portail d’information pour plus de transparence !

Les 24, 25 et 26 janvier derniers, la Direction des collectivités du MICT, certains cadres des mairies des Cayes et de Beaumont et Expertise France ont participé au lancement de la phase de test du nouvel outil numérique, le Portail des Actes Administratifs des Collectivités Territoriales (PACT).

Financé par l’Union européenne à travers les programmes Urbayiti et SBC II (Programme d'appui à la réforme de l'État, State Building Contract II), le PACT est un outil numérique de communication, de sécurisation et de transparence de l’information pour les services municipaux et l’Etat central.

En plus de permettre une interconnexion entre les communes et avec le MICT, le portail est aussi conçu pour favoriser et maintenir une interaction permanente entre les mairies et leurs citoyens. En effet, les collectivités territoriales pourront désormais partager et transmettre des documents municipaux tels qu’arrêtés, plans communaux, budgets et toutes correspondances de manière dématérialisée, sécurisée et ininterrompue. Chaque citoyen, où qu’il soit, aura ainsi accès aux espaces en ligne du PACT dédiés au grand public, et ce, dans la plus grande transparence.

Durant cette période de tests, prévue pour deux mois au plus, le MICT organisera des séances de formation pour les employés municipaux.

Par ailleurs, le PACT va poursuivre son déploiement et sera bientôt également testé et installé dans d’autres mairies comme Jérémie et Dame-Marie avec pour objectif à terme de couvrir l’ensemble du territoire en fonction de la capacité de chacun des 149 communes.