La gouvernance urbaine institutionnelle

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**Gouvernance**

Favoriser une croissance urbaine harmonieuse en Haïti passe à terme par le développement d’instruments d’urbanisme appropriés. Il revient aux institutions nationales mais aussi aux autorités municipales d’endosser pleinement ce rôle de planification et de modernisation des politiques publiques. Avec le support financier de l’Union européenne, le Secrétariat technique du Comité Interministériel à l’Aménagement du territoire (ST-CIAT) et cinq mairies, appuyées par Expertise France se mobilisent pour doter les villes d’outils de gestion et de planification modernes.

Vers une nouvelle politique de la ville pour Haïti

En une génération, le pays est passé d’une population majoritairement rurale à une population majoritairement urbaine et cette population urbaine est aujourd’hui concentrée dans la région métropolitaine de Port-au-Prince. Cette transformation majeure s’est faite sans accompagnement de l’Etat haïtien. Développer une politique de la ville est devenu un impératif aujourd’hui. Le ST-CIAT pilote l’élaboration de cette politique à l’échelle nationale. Au cours du premier semestre 2021, les études indispensables pour mieux comprendre les enjeux d’urbanisation en Haïti et permettre de dégager les futurs grands axes de cette politique ont démarré, telles que :

La cartographie urbaine : A partir d’images satellites et de travaux de géodésie*, on dispose désormais des informations pertinentes sur la taille des villes, leur vitesse d’expansion, la création de nouvelles aires de bâti dense, la naissance de conurbations (Port-de-Paix/Saint-Louis du Nord/Anse-à-Foleur par exemple) ou l’incroyable reconfiguration de la région métropolitaine après le tremblement de terre de 2010.
L’économie urbaine : De quoi vit la ville haïtienne aujourd’hui ? Quels sont les secteurs et initiatives susceptibles d’en dynamiser la vie économique ? A partir de cas de référence, une réponse a été apportée à ces questions, en ciblant les acteurs de ce changement : l’Etat, les collectivités territoriales et les entrepreneurs.
La gestion urbaine : La ville définie ses options économiques, il faut encore trouver ses modes de gestion, les dispositifs légaux et administratifs pour en faire un lieu de vie.

Toutes ses études ont été discutées, analysées, synthétisées avec l’appui de l’agence des Nations Unies pour l’Habitat dans le but de produire un Agenda Urbain pour Haïti.

Gérer la ville et préparer son avenir

En juin 2020, la Mairie de Port-au-Prince a lancé, avec l’appui d’Expertise France et en collaboration avec Urbaplan, l'élaboration de son Projet d’Aménagement, d’Extension et d’Embellissement de la Ville (PAEEV). Le PAEEV a pour vocation de doter la commune de Port-au-Prince d’un instrument d’urbanisme opérationnel lui permettant de planifier le développement de son territoire de façon adaptée et durable.

Afin de faciliter l'élaboration puis la mise en œuvre du PAEEV, ainsi que la participation de tous, la municipalité a mis en place un Comité Local de Consultation (CLC), composé d'un panel d'acteurs clés. L`implication de ce panel aux principales étapes du processus doit permettre de réunir en ateliers des savoirs et des expériences diverses, avec l’ambition de fédérer cette multitude d’acteurs de l'espace urbain autour d'une vision partagée pour la ville.

A ce stade, quatre ateliers du CLC ont été organisés : après le premier consacré au lancement du projet, le deuxième s’est attaché à l’analyse des enjeux et du diagnostic territorial, tandis que le troisième s’est concentré sur le développement de la vision future. Enfin le quatrième atelier a mis l’accent sur la présentation de propositions de scénarios de développement permettant d’atteindre la vision future définie collectivement.

Un « scénario optimal » de développement a été validé, suite à une séance de présentation de ces propositions de scénarios de développement au Comité technique de validation des documents d’urbanisme, comité formé des représentants des ministères impliqués dans la Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire (CIAT).

Sur la base du scénario optimal proposé, des options d’aménagement ont été définies et un schéma d’aménagement sera établi. Ces éléments représentent les lignes directrices pour l’élaboration du plan de zonage, du règlement et du plan d’action qui seront développés dans les étapes ultérieures.

Atelier sur l'actualisation des PAEEV du Sud, Marriot, décembre 2020

Les PAEEV du Sud : encadrer la croissance urbaine

Toujours en collaboration avec les mairies et avec l’appui technique d’Expertise France, quatre autres PAEEV sont en cours d’élaboration, avec URbaconsulting, : Les Cayes, Jérémie, Dame-Marie et Beaumont. Le 4 mai dernier, un comité technique, composé notamment du MICT, du MTPTC et autres institutions étatiques, s’est réuni pour analyser ces PAEEV et formuler des commentaires et recommandations concernant la nouvelle vision territoriale et les composantes essentielles de ces PAEEV.

Chaque PAEEV proposera des règlements d’urbanisme pour améliorer la résilience de chacune des villes concernées. L’enjeu de ses règlements, est de permettre aux mairies de contrôler sur le long terme les constructions anarchiques et d’éviter ainsi l’installation de populations dans les zones à risques.

Sur cette base, les plans d’urbanisme seront actualisés, complétés et finalisés. Les plans, complétés de la partie zonage et règlementaire seront soumis à la validation finale du comité technique.

Réformer et moderniser les collectivités territoriales : une étape décisive

Le fonctionnement efficace des collectivités territoriales va de pair avec le renforcement des services urbains. Pour soutenir l’action gouvernementale, Expertise France appuie des initiatives du ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales (MICT) s’inscrivant dans le cadre du programme de modernisation de l’Etat (2018-2023).

Programme d’Amélioration des Finances Publiques Municipales (PRAFIPUM)

Ce programme vise à accroître les moyens financiers de ces municipalités. Un atelier de deux jours a été organisé en mars 2021 pour lancer officiellement le programme à Jérémie et aux Cayes. L’objectif est de renforcer la direction des operations fiscales de ces deux municipalités à travers la mise en place d’une stratégie d’optimisation des recettes fiscales et la mise en application du plan d’exploitation des données. Comme la fiscalité locale repose sur une économie résidentielle, l’objectif est de mieux organiser le recouvrement des impôts fonciers autour de ces deux grandes activités : la contribution foncière des propriétés bâties et la patente. 10 000 immeubles ont ainsi été recensés, et deux nouveaux espaces d’accueils aménagés pour faciliter la collecte fiscale de ces deux communes. Les autorités municipales entendent via ces nouvelles mesures doubler d’ici les 12 prochains mois leurs recettes de 50% c’est-à dire 34 millions de gourdes pour Jérémie et 54 millions pour les Cayes.

Programme de modernisation et d’administration communale (PMAC)

Ici, il s’agit de promouvoir l’efficacité de l’action publique. La performance de la fonction publique repose sur la compétence de son personnel. Avec le PMAC, il s’agit de réorganiser l’administration communale en recrutant et en formant des cadres dans les services fiscaux. A Jérémie notamment, la commission municipale a récemment installé 10 nouveaux cadres (directeur du territoire, chef de service fiscal, directeur des travaux, chef de service de la voirie, directeur des affaires financières) pour mener à bien sa mission.

L’intercommunalité, un enjeu de coopération urbaine

C’est l’une des réformes très attendue pour améliorer les pratiques de collaboration de travail entre les mairies sur des sujets de coopération cruciaux tels que la gestion des déchets, la gestion des zones côtières ou des risques naturels. L’objectif de cette réforme est de permettre aux mairies de mutualiser leurs ressources et leurs efforts autour d’un intérêt commun et de partager leur vision de l’aménagement du territoire. Après la réalisation d’une étude sur l’intercommunalité et les modalités possibles en Haïti, le MICT a organisé deux ateliers de travail en janvier 2021 sur la formulation d’un cadre légal et sur l’émergence de modalités de développement de l’intercommunalité en Haïti. La prochaine étape est la validation et la publication du projet de décret/loi sur l’intercommunalité en Haïti.